Depuis le 14 août 2025, le règlement qui applique la Loi 16 oblige chaque syndicat de copropriété divise au Québec à faire établir un carnet d’entretien. L’échéance pour les syndicats existants : le 15 août 2028. Trois ans, ça paraît long. Dans un petit immeuble sans gestionnaire, c’est juste assez de temps pour ne rien faire, puis paniquer en 2028.

On a déjà expliqué ce que la loi exige au juste. Cette fois, la question est plus terre à terre : concrètement, on commence lundi matin par quoi ?

Triplex montréalais avec escaliers extérieurs
Un triplex montréalais : toiture, escaliers, balcons — tout ce qui doit se retrouver au carnet d’entretien. Photo : Paul Sableman, CC BY 2.0.

Étape 1 : Rassemblez ce qui existe déjà

La plupart des immeubles détiennent déjà 60 % de leur carnet, sans le savoir. Le travail de départ, c’est un exercice de fouille, pas de rédaction. Dans vos courriels, vos classeurs et le garde-documents du syndicat, cherchez :

  • les contrats d’entretien en vigueur : toiture, ascenseur, chauffe-eau, ventilation, déneigement, tonte;
  • les garanties des matériaux et des équipements installés, avec les factures qui prouvent la date d’installation;
  • les rapports d’inspection et d’expertise : inspection pré-achat du bâtiment, rapports d’ingénieur, évaluation de la valeur assurable;
  • les manuels du fabricant des équipements communs;
  • les factures de réparations majeures des dernières années.

Le règlement exige que le carnet contienne exactement ces renseignements pour chaque composante : date d’installation, entretien requis et fréquence, réparations, contrats et garanties. Plus votre dossier de départ est complet, moins le professionnel passe d’heures — et moins la facture monte.

Étape 2 : Faites l’inventaire sur place, avec des photos

Le professionnel qui signera le carnet doit examiner les parties communes sur place, lui ou une personne sous sa supervision. Mais rien ne vous empêche de préparer le terrain : une marche dans l’immeuble, caméra en main, bâtiment par bâtiment.

Documentez chaque composante visible : la toiture, les fondations visibles, les balcons, les escaliers, les portes communes, la mécanique du bâtiment, le stationnement, le revêtement extérieur. Notez pour chacune ce que vous savez : quand elle a été installée, refaite, réparée, et ce qui semble proche de la fin de vie utile.

C’est le genre de mandat qu’un entrepreneur comme Bricopro fait en visite : se déplacer dans l’immeuble, photographier et classer ce qui documente vos décisions d’entretien, pour que le dossier soit prêt quand le professionnel arrive.

Étape 3 : Choisissez le bon professionnel

Le règlement est strict sur qui peut établir ou réviser le carnet : un membre de l’Ordre des ingénieurs, de l’Ordre des architectes, de l’Ordre des technologues professionnels ou de l’Ordre des évaluateurs agréés, qui exerce principalement en gestion, construction, rénovation, évaluation ou inspection immobilière. Et il doit être indépendant de l’immeuble : pas un copropriétaire, pas un administrateur, pas le gestionnaire.

Deux pièges fréquents dans les petits syndicats :

  • Prendre le premier nom trouvé. Demandez ce que le carnet couvre pour le prix soumis : la visite sur place, la section 25 ans avec les années cibles, la déclaration signée attestant l’examen sur place. Comparez au moins deux soumissions.
  • Croire que le syndicat peut signer lui-même. Non. Le carnet doit être établi et signé par un professionnel habilité. Ce que le conseil peut faire, et doit faire : le mettre à jour chaque année, une obligation à part entière du règlement.

Petite brèche d’air pour les tout petits immeubles : si votre bâtiment compte au plus 8 parties privatives, au plus 3 étages hors sol ou n’a aucune partie commune dans un bâtiment, la révision professionnelle peut n’être requise qu’aux 10 ans au lieu de 5.

Étape 4 : Branchez le carnet sur votre assemblée générale

C’est l’étape que personne n’anticipe. Le carnet ne finit pas dans un tiroir : il alimente votre fonds de prévoyance et votre AGA.

  • Le syndicat doit rendre le carnet et l’étude du fonds de prévoyance disponibles aux copropriétaires dans les 60 jours de leur obtention. Si votre AGA tombe dans cette fenêtre, les documents se remettent aux copropriétaires avant l’assemblée.
  • Après la première étude du fonds de prévoyance, le conseil fixe les sommes à verser au fonds au plus tard 30 jours après la première assemblée annuelle qui suit. D’ici là, la mise de fonds minimale reste 5 % des contributions aux charges communes.
  • L’étude du fonds de prévoyance se calcule à partir des réparations majeures et remplacements inscrits au carnet sur 25 ans. Un carnet bâclé, c’est une étude faussée, et des cotisations qui dérivent.

Traduction pour votre prochaine AGA : les copropriétaires verront des frais monter, et ils poseront des questions. Arriver avec un carnet et une étude qui expliquent chaque dollar, c’est la différence entre une assemblée de 40 minutes et une soirée orageuse.

Le point de départ le plus simple

Si votre conseil ne sait pas par où commencer, commencez petit : une journée de fouille documentaire (étape 1), une visite de l’immeuble avec photos (étape 2), et un appel à deux professionnels habilités (étape 3). Le reste s’enchaîne.

Et si vous voulez que la partie terrain soit faite par un entrepreneur licencié RBQ qui connaît déjà les copropriétés montréalaises : c’est exactement l’offre de Délibera, le service de Bricopro. Visite de votre immeuble, dossier photographique et documentaire prêt pour le professionnel — et pendant qu’on est là, on peut aussi vous décharger de la rédaction du procès-verbal de votre AGA.

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